Conditions

1. Nos conditions générales de ventes et de la livraison sont inopposables à nos clients et sont considérées comme acceptées par eux, même si elles sont contraires à leurs propres conditions. Cette règle nous lie seulement quand nous les avons acceptées par écrit. Notre accord ne peut dans aucun cas être dérivé du fait que nous avons accepté l'accord commercial sans protester contre les dispositions relatives aux conditions ou d'autres dispositions similaires de nos acheteurs. L'inapplicabilité d'une disposition dans nos conditions (approuvé par nous) ne préjuge pas de l'application d'autres dispositions.

 

2. Tous les produits offerts par nous sont décrit aussi complets que possible et de bonne foi. Les offres et les prix sont valables à partir du moment qu’ils sont visible sur notre site pour une période déterminée parmi la forme que ce soit. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs qui se produisent dans nos offres. Nos prix sont sujets à changement à tout moment, sans préavis. Nos offres comprennent une limite de temps en fonction du produit.

 

3. Les délais de livraison sont  indicatifs et ne peuvent pas être garanties. Les retards ne peuvent pas donner suite à l'annulation de la commande, ni à aucune compensation, ni un refus de la marchandise par l'acheteur. Les commandes avec un délai de livraison plus d'un mois sont soumises à une augmentation de prix appliquée par nos propres fournisseurs.

 

4. Toutes les marchandises seront envoyées aux risques du client. La livraison est gratuite pour les commandes de min. 125euros hors TVA. Commandes <125euro excl. TVA sera augmentée avec les frais de transport.

 

5. Vu notre statut d'intermédiaire, la qualité de la marchandise livrée par nous est limitée à la garantie donnée par le fabricant. La facture est toujours nécessaire pour assurer la garantie.

 

6. Une commande sera traitée seulement après le paiement a été exécuté. En l'absence d'un paiement  la commande ne sera pas traitée et nous nous éloignons de toutes les conséquences possibles résultant de cette non-traitement.

 

7. Toutes les factures et les marchandises sont payables sans escompte. D'autres conditions de crédit uniquement après approbation de votre dossier. Toutes les marchandises restent la propriété de Cumerco, jusqu'au moment du paiement intégral. En cas de non-paiement des marchandises dans le délai de 30 jours, y compris les 2 rappels ultérieurs par écrit (courrier ou mail), nous procéderons à la procédure des intérêts de retard à hauteur de 40,00 €. Ce montant sera établi sous la forme d'une nouvelle facture complémentaire et sera immédiatement exigible. En l'absence de ces deux paiements, une action en justice sera entreprise par voie d'huissier.

 

8. Tous les contrats signé par Cumerco sont exclusivement soumis au droit Belge. Seuls les tribunaux de Tongres sont compétents.

 

9. Tous les prix indiqués sont en EURO hors TVA et sont soumis à des changements de prix, des erreurs d’impression ou d'édition. Cumerco n’est pas responsable de ces erreurs.

10. Les articles qui sont commandé en collaboration avec le client et articles qui sont produit specialement pour le client sont exclus du droit de rétractation et remboursement. 

 

11. Conditions de location Cumerco

En demandant un contrat de location par téléphone ou par écrit par e-mail, le client accepte les conditions générales et plus spécifiquement les conditions de location ci-dessous.

Par location, nous entendons la mise à disposition d'un bien convenu (par exemple un matelas alternatif, un pousse-seringue, un lit d'hôpital, ...) par Cumerco au client selon les conditions de paiement et de livraison convenues. La période de location commence au moment de la livraison au client.

La facturation dépend du type de bien loué et est facturée au client par jour, par semaine ou par mois à la fin de cette période. Chaque nouvelle période entamée, en fonction de la périodicité décrite ci-dessus, compte comme l'utilisation d'une période complète.

Le dépôt de garantie convenu n'est expressément pas une avance sur le loyer à payer, ni un abandon de tout risque de dommage, de vol ou de détournement du bien loué. Le dépôt de garantie dépend du bien loué et, selon sa valeur, sera plus élevé. Au début de la location, le client dispose de 5 jours au maximum pour transférer le montant convenu de la caution sur le compte de Cumerco.

A la fin de la période de location, Cumerco a le droit de compenser les montants dus avec la caution reçue. La caution sera remboursée si le locataire a rempli toutes ses obligations.

 

Si une mise hors service complète due, entre autres, à une intention malveillante ou à un abus, une mauvaise utilisation ou une utilisation excessive du bien loué est établie après l'expiration de la période de location, le client sera tenu de payer le montant total de l'achat du bien loué tel qu'indiqué sur le site web de Cumerco à la date de détermination.

En cas de vol, de larcin ou de détournement du bien loué, le client sera tenu de payer le montant total de l'achat du bien loué tel qu'indiqué sur le site web de Cumerco à la date de détermination. Le détournement signifie la perte de tout envoi par la poste (par exemple dans le cas d'un conducteur de spray), lorsqu'aucune preuve de livraison ne peut être fournie à Cumerco. Si, après la procédure de déclaration de perte de l'envoi assuré, un remboursement complet par la partie de l'envoi n'est pas possible, le client est obligé de payer le montant restant dans son intégralité.

En cas de défaut, le client est tenu d'en informer Cumerco par écrit dès que possible, au plus tard dans les 24 heures suivant la détection. Par défaut, nous entendons entre autres un défaut technique, une panne de courant, un défaut du câble d'alimentation, ... pour lesquels une réparation est possible. Cumerco fournira alors une alternative aux conditions convenues dès que possible et tiendra le client informé. La période pendant laquelle le bien loué est hors d'usage ou n'est plus en possession du client sera déduite de la durée de la location. Si une réparation est possible, le client est tenu de payer les frais de réparation.

La sous-location à des tiers est interdite.